Permis de traiter

Toute personne souhaitant utiliser certains produits chimiques à titre professionnel ou commercial a besoin d’un permis et doit donc justifier des connaissances techniques nécessaires. En tant qu’agriculteur/trice CFC, la première question relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires qui se pose est la suivante :

Comment employez-vous les produits phytosanitaires ?

1. Sur ma propre exploitation
2. Pour un employeur (p. ex. dans une exploitation maraîchère)
3. Pour des tiers en tant qu’agro-entrepreneur

Si vous faites partie du groupe 1 ou 2, vous avez déjà obtenu le permis dans le cadre de votre formation.

En revanche, si vous appartenez au groupe 3, les points suivants sont à prendre en considération :

• Si vous avez terminé votre formation agricole après 1993, vous avez également obtenu le permis dans le cadre de celle-ci.
• Si vous avez terminé votre formation avant 1993, vous devez impérativement obtenir un permis si vous souhaitez continuer à pratiquer la pulvérisation de façon rémunérée.
• Exception :  vous êtes encadré·e par une personne titulaire d’un permis. Dans ce cas, cette personne assume la responsabilité.

Une personne dépourvue de formation agricole doit dans tous les cas obtenir le permis pour l’emploi de produits phytosanitaires, à moins qu’elle n’opère sous les instructions d’une personne titulaire du permis. La formation via le cours sur les paiements directs n’aboutit pas au permis.

Pour ce qui est du permis susmentionné, la formation d’horticulteur/trice s’apparente à celle d’agriculteur.

Si vous n’êtes pas sûr∙e que votre diplôme vous qualifie pour l’épandage de produits phytosanitaires, vous trouverez de plus amples informations dans le document « Liste des diplômes reconnus comme équivalent à un permis ou connaissances techniques » de l’Office fédéral de l’environnement. (Source : Strickhof)

Une liste des prestataires de cours peut être consultée ici.

Vous trouverez plus d’informations sur les cours en Suisse romande ci-dessous.